Politique de confidentialité

1. Les renseignements que nous recueillons

Selon votre utilisation de Dossio, nous pouvons traiter :

• vos coordonnées professionnelles et les renseignements de votre compte;
• les renseignements que votre cabinet inscrit dans ses dossiers;
• les données de facturation de votre abonnement, traitées avec notre fournisseur de paiement;
• vos demandes de soutien et vos communications avec nous;
• si vous vous inscrivez à la bêta : votre nom, votre courriel, votre profession, la taille de votre cabinet et le logiciel que vous utilisez actuellement. Ces renseignements servent uniquement à vous donner accès à la bêta et à préparer cet accès. Ils ne sont ni partagés, ni vendus, et vous pouvez demander leur retrait en écrivant à l’adresse indiquée plus bas;
• les journaux techniques et de sécurité nécessaires au fonctionnement et à la prévention des accès non autorisés.

2. Pourquoi nous les utilisons

Nous utilisons ces renseignements pour fournir et sécuriser Dossio, authentifier les usagers, exécuter les fonctions demandées, offrir du soutien, administrer l’abonnement, respecter nos obligations et améliorer la fiabilité du service. Nous ne vendons pas les renseignements personnels et nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’IA.

3. Témoins et mesure d’audience

Dossio utilise les témoins strictement nécessaires à la connexion, à la sécurité et au maintien de la session. Nous n’utilisons actuellement aucun témoin publicitaire ni Google Analytics. Avant d’ajouter une mesure d’audience non essentielle, nous publierons l’information requise et demanderons le consentement applicable.

4. Fournisseurs et traitement hors Québec

Nous faisons appel à des fournisseurs spécialisés pour l’hébergement, l’authentification, le stockage, les courriels, la facturation et la détection d’erreurs. Leur identité, leur pays de siège, leur région d’hébergement et les catégories de données traitées sont décrits sur la page Où sont vos données. Certains fournisseurs sont des sociétés américaines même lorsque les données sont hébergées à Montréal.

5. Conservation et suppression

Nous conservons les renseignements pendant la durée nécessaire pour fournir le service et respecter les obligations applicables. À la fermeture du compte, les données sont supprimées ou anonymisées selon nos échéanciers de conservation, sous réserve des obligations légales et des sauvegardes dont le cycle d’expiration n’est pas encore terminé. Vous pouvez exporter vos données avant la fermeture du compte.

6. Mesures de sécurité

Nous appliquons notamment la double authentification obligatoire, le chiffrement en transit et au repos, l’isolation des cabinets au niveau de la base de données, des droits d’accès limités et un journal d’audit. Aucune mesure n’élimine entièrement le risque; nous révisons donc ces contrôles à mesure que le service évolue.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification ou, dans les cas prévus par la loi, leur suppression, la cessation de leur diffusion ou le retrait de votre consentement. Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de répondre. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

8. Nous joindre

Pour exercer un droit, poser une question ou joindre la personne responsable de la protection des renseignements personnels de Dossio, écrivez à bonjour@dossio.ca. Nous traiterons votre demande avec diligence et vous informerons si un délai additionnel est requis.